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Règlement 482 – 2026 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville d’Alma

Règlement 483-2024 – ayant pour objet de décréter tous les travaux de réfection d’un ponceau, de la chaussée et de la piste cyclable sur une partie du chemin de la Dam-en-Terre incluant les dépenses de contingentes, au coût de 1 061 325 $ et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de 1 061 325 $ pour en acquitter le coût

Règlement 484-2025 – ayant pour objet de décréter certains travaux de réfection du chemin Saint-Michel, de remplacement de ponceaux et amélioration du drainage incluant les dépenses de contingentes, au coût de 3 713 469 $ et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de 3 713 469 $ pour en acquitter le coût

Règlement 485-2026 – ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012

Règlement 486-2026 – modifiant le Règlement 427-2024 instaurant un programme d’aide financière et de crédits de taxes visant les revitalisation du centre-ville dans le cadre de la mise en application des orientations du Programme particulier d’urbanisme le concernant

Règlement 487-2026 – modifiant les Règlements 206-2012 relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les bâtiments résidentiels patrimoniaux, le Règlement 216-2013 relatif au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour le centre villageois du quartier Saint-Coeur-de-Marie et le Règlement 221-2013 modifiant le Règlement 175 relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) des quartiers Riverbend et Isle-Maligne

Règlement 488-2026 – modifiant le Règlement 388-2023 ayant pour objet de décréter des dépenses en immobilisation au coût de 6 500 000 $ et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de 6 500 000 $ pour en acquitter le coût

Règlement 489-2026 – modifiant le Règlement 399-2023 ayant pour objet de décréter les travaux de construction de la Phase 1 du parc industriel « éco-responsable », au coût de 3 712 000 $ incluant les dépenses contingentes, et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de 3 399 000 $ pour en acquitter le coût

Règlement 490-2026 – modifiant le Règlement 403-2023 ayant pour objet de décréter les travaux de rénovation de l’édifice de l’hôtel de ville et du bâtiment sis au 20, rue Saint-Joseph, au coût de 3 432 589 $ incluant les, dépenses contingentes, et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de 3 432 589 $ pour en acquitter le coût

Règlement 491-2026 – modifiant le Règlement 430-2024 ayant pour objet de décréter tous les travaux de construction de la piscine extérieure Saint-Sacrement avec vestiaire sportif quatre saisons, incluant la démolition, la préparation du terrain et les dépenses de contingentes, au coût de 3 600 000 $ et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de 3 600 000 $ pour en acquitter le coût.

Règlement 492-2026 – modifiant le Règlement 438-2024 décrétant diverses dépenses en immobilisations de 1 700 000 $ et un emprunt de 1 300 000 $ pour les infrastructures sur le site de la Dam-en-Terre

Règlement 493-2026 – modifiant le Règlement d’emprunt parapluie 443-2025 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 3 325 000 $ pour l’achat de véhicules et d’équipements pour le Service des travaux publics

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G8B 3R1
418 669-5000
418 669-5029
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