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Règlement 457-2025 – concernant les tarifs applicables au site touristique Dam-en-Terre et autres sites connexes

Règlement 458-2025 – ayant pour objet l’occupation du domaine public de la municipalité

Règlement 459-2025 – modifiant le Règlement d’emprunt 415-2024 afin de décréter une dépense de 8 922 665 $ et un emprunt réduit à 2 939 916 $ pour des travaux sur les infrastructures d’aqueduc, d’égout, de voirie et l’enlèvement des boues des étangs aérés (bassins) de la Ville d’Alma, secteur Sud

Règlement 460-2025 – ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012

Règlement 461-2025 – relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – secteur centre-ville

Règlement 461-2025 – relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – secteur du centre-ville

Règlement 463-2025 remplaçant le Règlement 353-2021 et ses amendements afin de décréter certains chemins publics à titre de chemin de circulation à sens unique sur le territoire de la municipalité

Règlement 464-2025 – modifiant le règlement 197-2012 concernant le plan d’urbanisme de la Ville d’Alma par la modification au plan particulier d’urbanisme (PPU) pour le centre-ville et découlant du règlement 418-2024

Règlement 465-2025 – modifiant le Règlement de zonage 199-2012 afin d’en assurer la concordance au plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville de la Ville d’Alma

Règlement 466-2026 – relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments

Règlement 467-2025 – ayant pour objet de modifier le règlement 103-2006 et ses amendements régissant le stationnement sur les terrains de l’Office municipal d’habitation d’Alma, Centre de villégiature Dam-en-Terre et sur les terrains de stationnement adjacents aux édifices municipaux et le stationnement à l’Aéroport d’Alma afin d’y introduire les dispositions concernant le regroupement de l’Office municipal d’Habitation d’Alma, l’acquisition d’un HLM par l’Office d’habitation Jeannois et la gestion des stationnements des Habitations Coderr par l’Office d’habitation Jeannois

Règlement 468-2025 – ayant pour objet de décréter les taux d’imposition, le mode de perception des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2026

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418 669-5029
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