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Règlement 435-2025 concernant le comité consultatif d’urbanisme de la Ville d’Alma (CCU)

Règlement 436-2024 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012 et le Règlement de construction 201-2012

Règlement 437-2025 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises

Règlement 439-2024 concernant la tarification des services dispensés par la Ville d’Alma

Règlement 440-2024 ayant pour objet de décréter les taux d’imposition, le mode de perception des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2025

Règlement 441-2024 ayant pour objet de fixer la cotisation annuelle pour la SDC d’Alma pour l’année 2025

Règlement 448-2025 décrétant un emprunt de 9 821 870$ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de I’Habitation accordée dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) 2024-2028

Règlement 449-2025 modifiant le Règlement 395-2023 relatif au paiement d’une contribution destinée à financer toutes ou partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou modification d’infrastructures ou des équipements municipaux (poste pompage route du Lac)

Règlement 451-2025 ayant pour objet de fixer les tarifs et les modalités d’acquisition pour la vente des terrains sis dans les parcs industriels, le parc technologique et le parc écoresponsable

Règlement 452-2025 décrétant une dépense de 1 711 800 $ et un emprunt de 1 711 800 $ pour effectuer les travaux de voirie, d’aqueduc et d’égout nécessaires dans le secteur de la rue Sainte-Anne

Règlement de zonage 199-2012 et annexes

Règlements 396-2024 et 397-2024 – Conditions et tarifs d’électricité du réseau municipal

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418 669-5029
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