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Règlement 352-2021 établissant un programme d’aide sous forme de subventions pour la rénovation de bâtiments résidentiels pour l’année 2021
Règlement 353-2021 – Décrète certains chemins publics à titre de chemin de circulation à sens unique sur le territoire de la municipalité
Règlement 362-2021 ayant pour objet de fixer la limite de vitesse sur le tronçon de la rue des Pins Ouest compris entre l’avenue du Pont Nord et la voie ferrée à 50 km/heure
Règlement 369-2000 ayant pour objet de régir la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et le bon ordre sur le circuit cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean » et sur le circuit cyclable urbain sur le territoire de Ville d’Alma
Règlement 369-2022 régissant la consommation de l’eau potable par l’installation et l’utilisation de compteur d’eau
Règlement 408-2023 – modifiant le règlement 322-2018 concernant le traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition à certaines personnes
Règlement 410-2024 – Ayant pour objet de créer une réserve financière relative à l’acquisition de véhicules et d’équipements municipaux
Règlement 411-2023 concernant la régie interne du conseil et des procédures lors des séances publiques
Règlement 412-2023 ayant pour objet d’établir un tarif pour les dépenses occasionnées aux membres du conseil pour le compte de la Ville
