Règlement 221 modifiant le règlement 175 relatif au Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) des quartiers Riverbend et Isle-Maligne – 221-2013
Règlement 262-2015 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises
Règlement 339-2019 ayant pour objet de décréter les taux d’imposition, le mode de perception des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2020
