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Règlement 413-2024 – Ayant pour objet de créer une réserve financière relative au financement du réseau de distribution électrique de la ville
Règlement 414-2024 ayant pour objet de modifier le règlement 863 relatif à la prévention des incendies
Règlement 415-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 8 956 900 $ pour des travaux sur les infrastructures d’aqueduc, d’égout, de voirie et l’enlèvement des boues des étangs aérés (bassins) de la Ville d’Alma, secteur Sud
Règlement 416-2024 modifiant le règlement 322-2018 concernant le traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition à certaines personnes
Règlement 420 -2024 – modifiant le plan d’urbanisme 197-2012 et le règlement de zonage 199-2012 afin de le rendre conforme au schéma d’aménagement
Règlement 421-2024 – Amendements au règlement des permis et certificats 198-2012 et au règlement de zonage 199-2012
Règlement 422-2024 ayant pour objet de créer une réserve financière permettant d’assurer le financement du régime d’avantages complémentaires de retraite
Règlement 423-2024 – Ayant pour objet de modifier le Règlement 103-2006 et ses amendements régissant le stationnement sur les terrains de l’Office municipal d’habitation d’Alma, du Centre Jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Centre de villégiature Dam-en-Terre et sur les terrains de stationnement adjacents aux édifices municipaux afin d’y introduire les dispositions concernant le stationnement à l’Aéroport d’Alma
Règlement 424-2024 ayant pour objet de citer comme immeubles patrimoniaux l’église de Saint-Coeur-de-Marie et le presbytère de l’église de Saint-Coeur-de-Marie
Règlement 425-2024 – Règlement sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti sur lequel des immeubles peuvent être acquis
