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Règlement 440-2024 ayant pour objet de décréter les taux d’imposition, le mode de perception des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2025
Règlement 441-2024 ayant pour objet de fixer la cotisation annuelle pour la SDC d’Alma pour l’année 2025
Règlement 448-2025 décrétant un emprunt de 9 821 870$ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de I’Habitation accordée dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) 2024-2028
Règlement 449-2025 modifiant le Règlement 395-2023 relatif au paiement d’une contribution destinée à financer toutes ou partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou modification d’infrastructures ou des équipements municipaux (poste pompage route du Lac)
Règlement 450-2025 – Déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats à l’administration municipale
Règlement 451-2025 ayant pour objet de fixer les tarifs et les modalités d’acquisition pour la vente des terrains sis dans les parcs industriels, le parc technologique et le parc écoresponsable
Règlement 452-2025 décrétant une dépense de 1 711 800 $ et un emprunt de 1 711 800 $ pour effectuer les travaux de voirie, d’aqueduc et d’égout nécessaires dans le secteur de la rue Sainte-Anne
Règlement 453-2025 – qui abaisse la limite de vitesse à 40 km/h dans les rues des quartiers résidentiels
Règlement 454-2025 – modifiant le Règlement 353-2021 afin de décréter certains chemins publics à titre de chemin de circulation à sens unique sur le territoire de la municipalité
Règlement 455-2025 – Ayant pour objet d’amender le Règlement de permis et certificats 198-2012, le Règlement de zonage 199-2012 et le Règlement de lotissement 200-2012
Règlement 456-2025 ayant pour objet d’amender le règlement 298-2017 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la ville d’Alma
