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Règlement 1005-21 – Systèmes d’alarme

Règlement 216-2013 – Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) Secteur Saint-Coeur-de-Marie

Règlement 221-2013 modifiant le règlement 175 relatif au Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) des quartiers Riverbend et Isle-Maligne

Règlement 254-2015 – Tarifs de licence et services de fourrière

Règlement 313-2018 – Conditions d’utilisation des stationnements publics par les résidents et entrepreneurs au centre-ville

Règlement 352-2021 établissant un programme d’aide sous forme de subventions pour la rénovation de bâtiments résidentiels pour l’année 2021

Règlement 353-2021 – Décrète certains chemins publics à titre de chemin de circulation à sens unique sur le territoire de la municipalité

Règlement 362-2021 ayant pour objet de fixer la limite de vitesse sur le tronçon de la rue des Pins Ouest compris entre l’avenue du Pont Nord et la voie ferrée à 50 km/heure

Règlement 369-2000 ayant pour objet de régir la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et le bon ordre sur le circuit cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean » et sur le circuit cyclable urbain sur le territoire de Ville d’Alma

Règlement 369-2022 régissant la consommation de l’eau potable par l’installation et l’utilisation de compteur d’eau

Règlement 370-2022 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville d’Alma

Règlement 374-2022 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (Règlement 374-2022)

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