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Règlement 450-2025 – Déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats à l’administration municipale

Règlement 451-2025 ayant pour objet de fixer les tarifs et les modalités d’acquisition pour la vente des terrains sis dans les parcs industriels, le parc technologique et le parc écoresponsable

Règlement 452-2025 décrétant une dépense de 1 711 800 $ et un emprunt de 1 711 800 $ pour effectuer les travaux de voirie, d’aqueduc et d’égout nécessaires dans le secteur de la rue Sainte-Anne

Règlement 453-2025 – qui abaisse la limite de vitesse à 40 km/h dans les rues des quartiers résidentiels

Règlement 454-2025 – modifiant le Règlement 353-2021 afin de décréter certains chemins publics à titre de chemin de circulation à sens unique sur le territoire de la municipalité

Règlement 455-2025 – Ayant pour objet d’amender le Règlement de permis et certificats 198-2012, le Règlement de zonage 199-2012 et le Règlement de lotissement 200-2012

Règlement 456-2025 ayant pour objet d’amender le règlement 298-2017 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la ville d’Alma

Règlement 457-2025 – concernant les tarifs applicables au site touristique Dam-en-Terre et autres sites connexes

Règlement 458-2025 – ayant pour objet l’occupation du domaine public de la municipalité

Règlement 459-2025 – modifiant le Règlement d’emprunt 415-2024 afin de décréter une dépense de 8 922 665 $ et un emprunt réduit à 2 939 916 $ pour des travaux sur les infrastructures d’aqueduc, d’égout, de voirie et l’enlèvement des boues des étangs aérés (bassins) de la Ville d’Alma, secteur Sud

Règlement 460-2025 – ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012

Règlement 461-2025 – relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – secteur centre-ville

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418 669-5029
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