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𝗔𝘀𝘀𝘂𝗿𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗱’𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗯𝗶𝗲𝗻 𝗶𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝘁(𝗲) 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗹𝗶𝘀𝘁𝗲 𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗼𝗿𝗮𝗹𝗲. Dirigez-vous sur : https://valma.ca/monbureaudevote
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Règlement 421-2024 – Amendements au règlement des permis et certificats 198-2012 et au règlement de zonage 199-2012

Règlement 422-2024 ayant pour objet de créer une réserve financière permettant d’assurer le financement du régime d’avantages complémentaires de retraite

Règlement 423-2024 – Ayant pour objet de modifier le Règlement 103-2006 et ses amendements régissant le stationnement sur les terrains de l’Office municipal d’habitation d’Alma, du Centre Jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Centre de villégiature Dam-en-Terre et sur les terrains de stationnement adjacents aux édifices municipaux afin d’y introduire les dispositions concernant le stationnement à l’Aéroport d’Alma

Règlement 424-2024 ayant pour objet de citer comme immeubles patrimoniaux l’église de Saint-Coeur-de-Marie et le presbytère de l’église de Saint-Coeur-de-Marie

Règlement 425-2024 – Règlement sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti sur lequel des immeubles peuvent être acquis

Règlement 426-2024 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012

Règlement 427-2024 instaurant un programme d’aide financière et de crédits de taxes visant la revitalisation du centre-ville dans le cadre de la mise en application des orientations du Programme particulier d’urbanisme le concernant

Règlement 428-2024 modifiant le Règlement de zonage 199-2012 afin d’en assurer la concordance au plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville de la Ville d’Alma

Règlement 429-2024 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012

Règlement 430-2024 ayant pour objet de décréter tous les travaux de construction de la piscine extérieure Saint-Sacrement avec vestiaire sportif quatre saisons, incluant la démolition, la préparation du terrain et les dépenses de contingentes, au coût de 3 600 000 $ et autoriser un emprunt iusqu’à concurrence d’un montant de 3 600 000 $ pour en acquitter le coût

Règlement 431-2024 modifiant le Règlement 409-2023 concernant la tarification des services dispensés par la Ville d’Alma

Règlement 432-2024 ayant pour objet l’utilisation de l’aire de glissade hivernale au parc Falaise

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418 669-5029
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